Certains usages peuvent être contingentés à certains endroits en fixant la distance minimale entre des établissements occupés par des usages similaires, la superficie maximale de plancher ou de terrain pouvant être utilisée pour un usage ou un groupe d'usages ou le nombre maximal d'établissements opérant de tels usages.
Aux fins de l'application de la présente section, la distance séparant deux établissements est établie en considérant le point le plus rapproché du terrain où est implanté le premier établissement du point le plus rapproché du terrain où est implanté le deuxième établissement.
Dans le quartier Vieux-Québec/Haute-Ville, le nombre de couette et café ne doit pas être supérieur à 10 et la distance entre ces établissements doit être supérieure à 50 mètres.
Dans le quartier Saint-Jean-Baptiste, le nombre de couette et café ne doit pas être supérieur à 12 et la distance entre ces établissements doit être supérieure à 100 mètres.
Dans le quartier Montcalm, la distance entre chaque couette et café doit être supérieure à 100 mètres.
À compter de la date d’entrée en vigueur du règlement 5123 « Règlement modifiant le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » », lorsqu’un usage de couette et café pour lequel un permis a été émis n’a pas été exploité pendant une période de plus de 18 mois, le permis devient nul et cet usage ne peut débuter ou être exploité à nouveau sans l’obtention d’un nouveau permis d’occupation.
Lorsqu’une demande de permis d’occupation pour l’exploitation d’un couette et café ou, le cas échéant, une demande de permis de construction relative à cette exploitation, est déposée et que les normes de contingentement permettent l’émission du permis demandé, cette demande est prise en compte comme si le permis demandé était émis pour l’application des normes de contingentement relatives à la distance minimale entre les établissements et au nombre maximal d’établissements pour les fins de l’analyse d’une demande subséquente. Une telle demande de permis devient nulle si elle n’est pas complétée dans les 45 jours de son dépôt ou si le requérant n’a pas obtenu son permis 6 mois après avoir été informé que le permis demandé pouvait être émis. Dans ces deux cas, la demande de permis ainsi annulée n’est plus prise en compte pour les fins de l’analyse d’une demande subséquente.
Aux fins de l’application du présent article, la distance séparant deux établissements est établie en considérant le point le plus rapproché du terrain où est implanté le premier établissement du point le plus rapproché du terrain où est implanté le deuxième établissement.
Dans le quartier Vieux-Québec/Haute-Ville, le nombre de couette et café ne doit pas être supérieur à 10 et la distance entre ces établissements doit être supérieure à 50 mètres.
Dans le quartier Saint-Jean-Baptiste, le nombre de couette et café ne doit pas être supérieur à 12 et la distance entre ces établissements doit être supérieure à 100 mètres.
Aux fins de l’application de l’alinéa précédent, la distance considérée est celle séparant le point le plus rapproché d’un terrain où est implanté un couette et café du point le plus rapproché du terrain où est situé un autre couette et café.
Dans le quartier Montcalm, le nombre de couette et café ne doit pas être supérieur à 25.
Dans le quartier Vieux-Québec/Haute-Ville, le nombre de couette et café ne doit pas être supérieur à 10 et la distance entre ces établissements doit être supérieure à 50 mètres.
Dans le quartier Saint-Jean-Baptiste, le nombre de couette et café ne doit pas être supérieur à 12 et la distance entre ces établissements doit être supérieure à 100 mètres.
Aux fins de l’application de l’alinéa précédent, la distance considérée est celle séparant le point le plus rapproché d’un terrain où est implanté un couette et café du point le plus rapproché du terrain où est situé un autre couette et café.
Dans le quartier Vieux-Québec/Haute-Ville, le nombre de couette et café ne doit pas être supérieur à 10 et la distance entre les établissements doit être supérieure à 50 mètres.
Aux fins de l’application de l’alinéa précédent, la distance considérée est celle séparant le point le plus rapproché d’un terrain où est implanté un couette et café du point le plus rapproché du terrain où est situé un autre couette et café.
